Vous souhaitez devenir courtier en assurance ? Nous vous donnons toutes les informations pour vous former :
Formation et capacité professionnelle💡
La première étape pour devenir courtier en assurances consiste à obtenir la capacité professionnelle niveau 1. Il s’agit d’une condition obligatoire pour exercer ce métier. D’après l’article R512-9 du Code des assurances, la capacité professionnelle peut s’obtenir de différentes façons :
- Faire un stage d’au minimum 150 heures chez un assureur, un agent général, un établissement de crédit ou dans un centre de formation (y compris en ligne) ;
- Suivre la formation de 150 heures chez Orica, elle est 100% prise en charge par votre compte formation (CPF)
- Avoir travaillé minimum deux ans chez un courtier, assureur ou gestionnaire comme cadre ou avoir travaillé quatre ans chez un courtier, assureur ou gestionnaire en tant que non-cadre ;
- Être titulaire d’une formation de bac + 2 minimum (BTS Banque, BTS Assurance, Licence professionnelle, Master Economie ou Ecole de Commerce etc.)
Conditions d’honorabilité💡
Comme l’indique l’article L512-4 de la loi sur les assurances, tout intermédiaire d’assurance, y compris les courtiers d’assurance, doit être en règle. Pour respecter cette condition, le courtier ne doit pas avoir été condamné pour les crimes ou délits mentionnés à l’article L322-2 du code des assurances (blanchiment, corruption, trafic de stupéfiants, faillite, proxénétisme) depuis moins de 10 ans.
À noter : l’ORIAS vérifie que la condition d’honorabilité est respectée.
Garanties obligatoires💡
De plus, pour prétendre au titre de courtier, la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire. Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires résultant de l’engagement de la responsabilité professionnelle du courtier en cas d’erreur de conseil par exemple.
Le Code des assurances impose également aux courtiers qui encaissent des fonds, même occasionnellement, de souscrire une garantie financière. Cette garantie doit être d’un montant minimum de 115 000 euros.
Inscription à l’ORIAS💡
Autre point obligatoire, l’immatriculation sur le registre unique des intermédiaires auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) (article L512-1 du Code des assurances).
https://www.orias.fr/
La demande d’inscription comporte les documents suivants :
- Justificatif de capacité professionnelle ;
- Justificatif de responsabilité civile professionnelle ;
- Justificatif de garantie financière.
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Merci pour ce récapitulatif très clair ; il faut y ajouter l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Et donc fournir à l’ORIAS l’attestation d’adhésion.