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Assurance : ce qui a changé pour la résiliation des contrats depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2023, de nouveaux types de contrats d’assurance peuvent √™tre r√©sili√©s √† tout moment, √† condition qu’ils aient √©t√© souscrits il y a plus d’un an. Cette mesure vise √† simplifier la r√©siliation des contrats d’assurance et offre de nouvelles opportunit√©s aux consommateurs.

Avant cette modification, certains contrats √©taient exclus de la possibilit√© de r√©siliation √† tout moment, ce qui limitait la flexibilit√© des assur√©s. Cependant, depuis le 1er juillet 2023, plusieurs types d’assurances peuvent √™tre r√©sili√©s sans attendre la date d’√©ch√©ance annuelle, pourvu qu’ils aient plus d’un an d’anciennet√©.

Une r√©siliation plus simple pour de nouveaux types d’assurances

Parmi les contrats √©ligibles √† cette r√©siliation √† tout moment figurent les contrats d’assurance pour animaux de compagnie, la protection juridique et les garanties accidents ou hospitalisation. On estime que plus de 40 millions de contrats sont concern√©s par cette mesure. Ces nouvelles possibilit√©s de r√©siliation offrent aux consommateurs la libert√© de changer rapidement de contrat. De plus, ils peuvent explorer des offres plus comp√©titives sur le march√© et de mieux g√©rer leur budget. Tout √ßa en choisissant une couverture plus adapt√©e √† leurs besoins.

Il convient de noter que cette √©volution fait suite √† la consultation men√©e en 2022 par le Comit√© consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France. Le but √©tant d’am√©liorer les pratiques dans le secteur de l’assurance et √† r√©pondre aux pr√©occupations des consommateurs.

Les contrats d’assurance r√©siliables √† tout moment

Depuis, la r√©siliation des contrats d’assurance est devenue plus accessible et les consommateurs b√©n√©ficient de nouvelles mesures en leur faveur.

La loi Hamon a introduit la possibilit√© de r√©silier un contrat d’assurance habitation et automobile √† tout moment en 2014. En outre, l’ajout des assurances sant√© en 2019 a √©largi le champ d’application de cette possibilit√© de r√©siliation.

Cela signifie qu’aujourd’hui, un total de six types de contrats d’assurance peuvent √™tre r√©sili√©s √† tout moment. Il convient de souligner que certains contrats, tels que les assurances pr√©voyance ou d√©pendance, les contrats de protection scolaire ou de chasse, ainsi que les assurances pour v√©los et trottinettes √©lectriques, restent soumis √† la r√©siliation √† la date d’√©ch√©ance annuelle.

Ces autres changements en faveur des assurés

Il existe d’autres changements en faveur des assur√©s. On note la simplification du processus de r√©siliation en ligne gr√Ęce √† l’introduction d’un bouton de r√©siliation accessible en trois clics depuis juin 2023.

De plus, le d√©lai de renonciation lors de la souscription d’une assurance affinitaire. Par exemple une assurance pour smartphone ou une extension de garantie, a √©t√© prolong√©e √† 30 jours au lieu de 14.

Ces mesures visent √† renforcer les droits des assur√©s et √† leur offrir une plus grande transparence et flexibilit√© dans la gestion de leurs contrats d’assurance.

 

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