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L’assurance maladie va dĂ©conventionner tous les centres de santĂ© Alliance Vision pour une fraude estimĂ©e Ă  plus de 20 millions d’euros

Les 13 Ă©tablissements du groupe Alliance Vision, spĂ©cialisĂ© dans les soins ophtalmiques et dentaires, ne seront plus conventionnĂ©s Ă  partir de ce vendredi 21 juillet. L’assurance-maladie a dĂ©posĂ© plainte aprĂšs avoir reçu des factures suspectes.

L’assurance-maladie a dĂ©cidĂ© de sĂ©vir. Vendredi 31 juillet, franceinfo rĂ©vĂ©lait que les 13 agences du Groupe Alliance Vision s’apprĂȘtaient Ă  se dissoudre.Ces agences sont rĂ©parties dans 9 rĂ©gions de France (Ile-de-France, PACA, Normandie, Haute-France, Pays de la Loire, Auvergne-RhĂŽne-Alpes, Centre Val de Loire, Grand Est, Bretagne), et sont rĂ©parties dans toute la France. La chaĂźne privĂ©e des soins ophtalmologiques et dentaires est impliquĂ©e dans un stratagĂšme d’escroquerie Ă  l’assurance maladie estimĂ© Ă  plus de 20 millions d’euros.

Ces centres facturent la sĂ©curitĂ© sociale pour les actions que leurs mĂ©decins n’ont jamais commises ou pour lesquelles ils Ă©taient tout simplement dĂ©raisonnables. C’est le cas, par exemple, des tests d’imagerie optique ou des examens rĂ©tiniens, utilisĂ©s pour dĂ©tecter le glaucome, la dĂ©gĂ©nĂ©rescence rĂ©tinienne et les maladies qui affectent principalement les personnes ĂągĂ©es. Or, selon Franceinfo, ces contrĂŽles sont ou seraient effectuĂ©s rĂ©guliĂšrement sur des enfants, parfois dĂšs l’Ăąge de trois ans. Un autre type de fraude impliquant des soins dentaires est qu’un patient peut ĂȘtre facturĂ© deux fois pour une prothĂšse dentaire pour la mĂȘme dent.

La facture d’une consultation avec un praticien qu’il n’a « jamais vu »

LĂ©o s’est par exemple rendu dans l’un de ces centres Ă  Paris pour un contrĂŽle annuel. À 22 ans, sans avoir de problĂšme de vue, il explique avoir « senti l’arnaque pendant la consultation. Il y avait Ă©normĂ©ment de monde dans la salle d’attente pour des consultations qui duraient entre 5 et 10 minutes« . Un rendez-vous est ensuite fixĂ© avec un orthoptiste, il doit passer plusieurs examens : « je n’avais pas l’impression que c’Ă©tait utile. J’ai 22 ans, en regardant sur internet, ça ne correspondait pas vraiment…« .

La plupart du temps, les patients ne se rendaient pas compte de l’arnaque. Les soins Ă©tant pris en charge intĂ©gralement par la SĂ©curitĂ© sociale, ils ne dĂ©boursaient rien et, souvent, ne vĂ©rifiaient mĂȘme pas les factures. Mais LĂ©o, lui, a tiquĂ©, au moment de recevoir la facture d’une consultation avec un ophtalmologue qu’il n’a « jamais vu. Le seul contact que j’ai eu avec lui c’est son tampon sur l’ordonnance« . Le jeune homme tente alors d’en savoir un peu plus : « je vois sur la facture qu’il y en a pour 96 euros, et je cherche Ă  comprendre avec la secrĂ©taire. Sa seule rĂ©ponse a Ă©té  ‘de toute façon vous n’avez rien Ă  payer, c’est la SĂ©cu qui va tout prendre en charge ou votre mutuelle. Vous, ça ne vous regarde pas ce qu’il s’est passé« .

Comme LĂ©o, plusieurs patients se sont pourtant rendu compte de l’arnaque. Certains ont alertĂ© l’assurance-maladie, parfois prĂ©venue aussi par les salariĂ©s des Ă©tablissements mis en cause, qui ont dĂ©noncĂ© leur employeur.

27 plaintes déposées

L’assurance-maladie a portĂ© plainte auprĂšs de la justice aprĂšs s’ĂȘtre Ă©galement aperçue de la fraude en recevant des factures trĂšs Ă©levĂ©es. Au total, 27 plaintes au pĂ©nal visent la chaĂźne Alliance Vision. Le prĂ©judice est colossal, est estimĂ© « à un peu plus de 20 millions d’euros », dĂ©taille le patron de l’assurance-maladie Thomas FatĂŽme, pour qui « on est lĂ  pour rembourser des soins qui sont justifiĂ©s et pas pour des pratiques frauduleuses« . « Il est normal qu’on cesse de conventionner. Dans ces cas-lĂ , on continue Ă  rembourser Ă  de trĂšs faibles niveaux, par exemple pour une consultation de 25 euros, c’est 1,20 euro de remboursement« , ajoute Thomas FatĂŽme.

En dĂ©conventionnant 13 centres d’un coup, l’assurance-maladie veut dissuader ceux qui seraient tentĂ©s de frauder : lorsque les patients apprennent que les rendez-vous avec les dentistes ou les ophtalmologues de ces centres ne sont plus remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale, ils cessent de prendre rendez-vous ; ces centres de santĂ© perdent ainsi quasiment toute source de revenus. L’an dernier, l’assurance-maladie a identifiĂ© et stoppĂ© 200 millions d’euros de fraude de la part de professionnels de santĂ©.

Les 13 centres de santĂ© concernĂ©s sont dĂ©conventionnĂ©s pour une durĂ©e de 5 ans Ă  compter du 21 aoĂ»t 2023 au titre des faits suivants pour « facturation d’actes fictifs » et « non-respect, de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e, des rĂšgles de cotation et de facturation des actes ». Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© prise aprĂšs une sĂ©rie de contrĂŽles entre octobre 20 et juin 2021, puis en mars 2021 et Ă  l’automne et en avril de cette annĂ©e pour un centre ouvert rĂ©cemment.

Sur son compte Twitter, la plateforme Doctolib dit vendredi avoir « pris connaissance de la procĂ©dure de dĂ©conventionnement engagĂ©e par l’Assurance Maladie Ă  l’encontre de 13 centres de santĂ© d’un mĂȘme rĂ©seau. » « Au vu de la gravitĂ© des faits« , Doctolib « a suspendu et dĂ©rĂ©fĂ©rencĂ© immĂ©diatement l’ensemble des services en ligne de ces centres. »

Source : Francetvinfo.fr

 

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