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Assurance : ce qui a changé pour la résiliation des contrats depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2023, de nouveaux types de contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment, à condition qu’ils aient été souscrits il y a plus d’un an. Cette mesure vise à simplifier la résiliation des contrats d’assurance et offre de nouvelles opportunités aux consommateurs.

Avant cette modification, certains contrats étaient exclus de la possibilité de résiliation à tout moment, ce qui limitait la flexibilité des assurés. Cependant, depuis le 1er juillet 2023, plusieurs types d’assurances peuvent être résiliés sans attendre la date d’échéance annuelle, pourvu qu’ils aient plus d’un an d’ancienneté.

Une résiliation plus simple pour de nouveaux types d’assurances

Parmi les contrats éligibles à cette résiliation à tout moment figurent les contrats d’assurance pour animaux de compagnie, la protection juridique et les garanties accidents ou hospitalisation. On estime que plus de 40 millions de contrats sont concernés par cette mesure. Ces nouvelles possibilités de résiliation offrent aux consommateurs la liberté de changer rapidement de contrat. De plus, ils peuvent explorer des offres plus compétitives sur le marché et de mieux gérer leur budget. Tout ça en choisissant une couverture plus adaptée à leurs besoins.

Il convient de noter que cette évolution fait suite à la consultation menée en 2022 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France. Le but étant d’améliorer les pratiques dans le secteur de l’assurance et à répondre aux préoccupations des consommateurs.

Les contrats d’assurance résiliables à tout moment

Depuis, la résiliation des contrats d’assurance est devenue plus accessible et les consommateurs bénéficient de nouvelles mesures en leur faveur.

La loi Hamon a introduit la possibilité de résilier un contrat d’assurance habitation et automobile à tout moment en 2014. En outre, l’ajout des assurances santé en 2019 a élargi le champ d’application de cette possibilité de résiliation.

Cela signifie qu’aujourd’hui, un total de six types de contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment. Il convient de souligner que certains contrats, tels que les assurances prévoyance ou dépendance, les contrats de protection scolaire ou de chasse, ainsi que les assurances pour vélos et trottinettes électriques, restent soumis à la résiliation à la date d’échéance annuelle.

Ces autres changements en faveur des assurés

Il existe d’autres changements en faveur des assurés. On note la simplification du processus de résiliation en ligne grâce à l’introduction d’un bouton de résiliation accessible en trois clics depuis juin 2023.

De plus, le délai de renonciation lors de la souscription d’une assurance affinitaire. Par exemple une assurance pour smartphone ou une extension de garantie, a été prolongée à 30 jours au lieu de 14.

Ces mesures visent à renforcer les droits des assurés et à leur offrir une plus grande transparence et flexibilité dans la gestion de leurs contrats d’assurance.

 

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