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Retrouvez chaque semaine les actualitĂ©s de l’assurance rĂ©sumĂ©s par CourtiGo.
19/06/2023
Responsabilité du courtier en cas de fausse déclaration
Une dĂ©cision de la Cour de cassation est venue prĂ©ciser la responsabilitĂ© du courtier en cas de fausse dĂ©claration intentionnelle de l’assurĂ©. Selon la dĂ©cision rendue par la Cour, le courtier n’est pas responsable d’une telle dĂ©claration, qui relève de la responsabilitĂ© de l’assurĂ© lui-mĂŞme.
Expansion de Dattak vers les entreprises de taille intermédiaire
Dattak, un courtier spĂ©cialisĂ© dans l’assurance cyber pour les petites et moyennes entreprises, a annoncĂ© son intention de se dĂ©velopper sur le segment des entreprises de taille intermĂ©diaire. Ayant dĂ©jĂ rĂ©ussi Ă s’imposer auprès des PME, Dattak cherche dĂ©sormais Ă Ă©tendre son offre et Ă fournir des solutions d’assurance cyber adaptĂ©es aux besoins spĂ©cifiques des entreprises de taille intermĂ©diaire.
Analyse de l’ACPR sur les obligations des courtiers grossistes
L’ACPR a publiĂ© rĂ©cemment des orientations concernant les obligations des courtiers grossistes dans l’animation de leur rĂ©seau de distribution. Cette analyse rappelle aux professionnels du secteur les responsabilitĂ©s qui leur incombent et les invite Ă se conformer aux directives. Cette initiative vise Ă garantir une meilleure protection des consommateurs et une gestion plus transparente des rĂ©seaux de distribution.
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