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Retrouvez chaque semaine les actualités de l’assurance résumés par CourtiGo.
19/06/2023
Responsabilité du courtier en cas de fausse déclaration
Une décision de la Cour de cassation est venue préciser la responsabilité du courtier en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré. Selon la décision rendue par la Cour, le courtier n’est pas responsable d’une telle déclaration, qui relève de la responsabilité de l’assuré lui-même.
Expansion de Dattak vers les entreprises de taille intermédiaire
Dattak, un courtier spécialisé dans l’assurance cyber pour les petites et moyennes entreprises, a annoncé son intention de se développer sur le segment des entreprises de taille intermédiaire. Ayant déjà réussi à s’imposer auprès des PME, Dattak cherche désormais à étendre son offre et à fournir des solutions d’assurance cyber adaptées aux besoins spécifiques des entreprises de taille intermédiaire.
Analyse de l’ACPR sur les obligations des courtiers grossistes
L’ACPR a publié récemment des orientations concernant les obligations des courtiers grossistes dans l’animation de leur réseau de distribution. Cette analyse rappelle aux professionnels du secteur les responsabilités qui leur incombent et les invite à se conformer aux directives. Cette initiative vise à garantir une meilleure protection des consommateurs et une gestion plus transparente des réseaux de distribution.
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