Informations sur vos coordonnées et les traceurs — Mise à jour du 13 novembre 2026.
1. Qui traite vos informations ?
Indev Solutions, SAS immatriculée sous le numéro 879 746 170, 670 Carraire des Arlens, 83910 Pourrières, est responsable des traitements liés aux demandes reçues sur le site Courtigo. Cette politique concerne les visiteurs, contacts et prospects du site. Les données que votre cabinet traite dans l’application relèvent des conditions Courtigo et de l’annexe Protection des données.
2. Pourquoi demandons-nous ces coordonnées ?
| Demande | Informations utiles | Finalité et fondement |
|---|---|---|
| Contact ou projet | Nom, société, coordonnées, message et contexte communiqué | Répondre et préparer les démarches précontractuelles demandées ; intérêt légitime pour le suivi professionnel pertinent |
| Rendez-vous | Coordonnées, créneau et informations nécessaires à l’échange | Organiser et confirmer le rendez-vous demandé |
| Plaquettes par email | Nom, société, email, téléphone et documents demandés | Envoyer les plaquettes et échanger sur le projet Courtigo ; demande précontractuelle et suivi professionnel pertinent |
| Fonctionnement du site | Données techniques nécessaires, session et traces de sécurité | Fournir le site, sécuriser les formulaires et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime |
Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire ; sans les éléments nécessaires, la demande peut ne pas être traitée. Les plaquettes peuvent également être téléchargées librement sans formulaire. Demander une plaquette ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter et ne vaut pas consentement général à toute prospection, notamment téléphonique lorsque la loi impose un consentement distinct.
Évitez de transmettre dans ces formulaires des pièces de clients, données de santé, mots de passe ou autres informations qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Si un échange sécurisé est utile à une reprise ou à un support, son canal est convenu séparément.
3. Destinataires et conservation
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées d’Indev Solutions et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie, à la prise de rendez-vous et au suivi de la relation, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être enregistrées dans le CRM Courtigo pour permettre le traitement et le suivi de votre demande. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données sont conservées pendant le traitement et le suivi utile de la demande, puis supprimées ou archivées de façon limitée selon leur finalité. Le suivi commercial d’un prospect ne doit pas excéder trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de celui-ci, sauf base légale ou relation contractuelle justifiant une autre durée. Les éléments nécessaires à la preuve d’un droit ou à une obligation légale peuvent être conservés séparément pendant le délai applicable, avec accès limité.
Les traces techniques sont limitées aux besoins de fonctionnement et de sécurité. Les informations sur les prestataires et garanties applicables à d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen peuvent être demandées à la Société. L’hébergement principal en France ne vaut pas déclaration selon laquelle tous les services externes sont situés en France.
4. Cookies et préférences
Le site utilise les éléments nécessaires à son fonctionnement, notamment la session et la protection des formulaires, ainsi que vos préférences d’interface lorsqu’elles sont enregistrées. Les traceurs strictement nécessaires sont exemptés de consentement dans les conditions légales. Ils ne sont pas utilisés, sous cette qualification, pour vous imposer un suivi publicitaire.
Si des traceurs facultatifs soumis à consentement sont proposés, ils ne doivent être activés qu’après votre choix, avec une possibilité de refus et de retrait aussi accessible. L’acceptation des conditions générales ou l’envoi d’un formulaire ne vaut pas consentement aux traceurs publicitaires. Les réglages de votre navigateur permettent aussi de gérer les cookies ; leur suppression peut affecter le fonctionnement d’une session en cours.
5. Vos droits et votre contact
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer un consentement sans effet rétroactif. Vous pouvez vous opposer au suivi commercial. Une demande de droit n’oblige pas à accepter une offre ou à ouvrir un compte.
Vous pouvez utiliser le formulaire Contact du site en indiquant « Données personnelles », le support si vous êtes Client, ou écrire à Indev Solutions, 670 Carraire des Arlens, 83910 Pourrières. Précisez les éléments permettant de retrouver votre demande. Une preuve d’identité n’est demandée que si elle est nécessaire et proportionnée pour vérifier la personne à l’origine de la demande.
La Société répond dans les délais prévus par le RGPD et vous informe d’une éventuelle prolongation motivée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, notamment via son site cnil.fr. Les présentes informations sont mises à jour en cas d’évolution des traitements ; elles ne modifient pas rétroactivement vos choix.
